J.O. 22 du 27 janvier 2005
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Arrêté du 6 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2001 relatif aux concours de sélection pour pouliches de 3 et 4 ans et chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans inscrits au stud-book du trotteur français
NOR : AGRF0500199A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 653-2, R. 653-81 à R. 653-86, R. 653-155 et R. 653-156 ;
Vu le décret no 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 1987 relatif à la prime de sélection des juments « trotteur français » ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2001 relatif au concours de sélection pour pouliches de 3 et 4 ans et chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans inscrits au stud-book du trotteur français,
Arrête :
Article 1
L'article 5 de l'arrêté du 24 juillet 2001 susvisé est ainsi modifié :
« Un concours national de sélection pour chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans, inscrits au stud-book du trotteur français, remplissant les conditions minimales de présentation à la commission d'approbation en race trotteur français ou remplissant quatre conditions au moins dont trois records, est organisé chaque année. »Article 2
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
Le sous-directeur,
F. Roche-Bruyn